Conditions Générales de souscription :
En souscrivant à la présente opération, vous ouvrez un compte titres auprès de FINANCIA Capital, une Société de Bourse agréée par la COSUMAF par la décision N°2011/02. Une convention d’ouverture de compte entre FINANCIA Capital et vous est disponible à la fin des formalités de souscription. Vous devez en prendre connaissance.

Les prestations que nous vous offrons sont :

• - La garde et l’administration des titres
• - La livraison des titres vendus contre paiement
• - Le règlement des titres achetés contre livraison
• - Le traitement des opérations sur titres
• - Le transfert des titres et des fonds.

Provision du compte :
Le compte espèces ne peut fonctionner qu’en annexe du compte titres ou en garantie des transactions sur titres. Vous vous engagez à respecter les dispositions de la convention d’ouverture de compte et à exécuter les obligations qui en découlent avec diligence.
Vous devez vous assurer de la disponibilité d’une provision espèces suffisante sur votre compte pour couvrir la transaction que vous souhaitez effectuer préalablement à la transmission de toute instruction d’achat ou de vente en bourse. Les comptes titres et espèces ne pourront fonctionner que sur des bases créditrices et ne pourront jamais être débiteurs.
Provisions espèces : Vous vous engagez à alimenter votre compte espèces de la provision nécessaire pour l’exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation d’un ordre de bourse.
Provisions titres : Vous vous engager à alimenter votre compte titres de la provision nécessaire pour l’exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation de l’ordre. L’existence de la provision titre est entendue au sens de « droit constaté ».

Commission :
L’ouverture de compte est gratuite.La conservation de vos titres par FINANCIA Capital vous coutera une commission de « Droit de garde » de 0,1% HT de la valeur de votre portefeuille tous les ans (1000 FCFA pour un portefeuille d’1 million FCFA).
Tous frais relatifs à une opération de transfert de titres ou de fonds initiés par vous sont à votre charges.

Information :
Lorsque la Société de Bourse dépositaire assure la fonction d’intermédiaire, il peut rejeter tout ordre d’achat ou de vente insuffisamment couvert pour la provision titres ou espèces Vous devez fournir à la Société de Bourse dépositaire les justificatifs nécessaires au calcul des impôts reçus à la source, notamment dans le cas où les titres ne seraient pas acquis auprès de ladite Société de Bourse.
Dans le cas où vous décidez de vendre vos droits à travers une autre Société de Bourse, il faut aviser la Société de Bourse dépositaire, au moins deux semaines avant la date limite d’exercice du droit.
Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de Bourse dépositaire en cas de changement des données contenues dans votre dossier, notamment ceux affectant votre adresse, votre capacité juridique ainsi que les pouvoirs du ou des personnes habilitées à mouvementer votre compte, le cas échéant.
Vous vous engagez à nous fournir les justificatifs nécessaires au calcul de l’impôt sur les valeurs mobilières prélevé à la bourse. Les déclarations fiscales qui vous incombent aux termes des lois fiscales en vigueur, doivent être établies par vous et relèvent de votre responsabilité.